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Projet de loi Borloo

Aujourd'hui, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, a apposé la touche finale au projet de loi du Grenelle de l'environnement.

L'une des principales mesures concerne le secteur du bâtiment qui dégage aujourd'hui 25% des gaz à effet de serre en France. En effet la construction de tout bâtiment public et tertiaire neuf devra être réalisée selon la norme "basse consommation" dès la fin de l'année 2010. Dans la continuité de cette première mesure, dès la fin 2012, l'ensemble des permis de construire déposés seront eux aussi soumis à la norme  "bâtiment basse consommation". Enfin, toujours dans le neuf, les bâtiments construits à partir de 2020 seront soumis à la norme "énergie positive".

 

Les autres points essentiels du projet de loi concernent :

Fiscalité

Le gouvernement compte étudier la possibilité de mettre en place un système de contribution climat-énergie, basée sur une taxe sur les énergies fossiles, strictement compensée par une réduction des autres prélèvements obligatoires. 

Le principe de la taxe kilométrique poids-lourds est, elle, clairement inscrite dans la loi. Elle sera mise en place, "à partir de 2011", sur le réseau routier national non concédé et sur l'ensemble du réseau départemental et communal sur lequel les poids-lourds seraient susceptibles de se reporter

Bâtiment

L'Etat affiche l'objectif suivant : réduction d'au moins 38% de la consommation de son parc de bâtiments d'ici à 2020. L'ensemble des collectivités locales est invité à suivre la même ligne de conduite pour ses infrastructures et son parc immobilier. 

Logement
D'ici fin 2020, la rénovation de  l'ensemble des logements sociaux gros consommateurs d'énergie devra avoir été réalisée. L'Etat promet de subventionner jusqu'à 20% du coût de ces travaux. Concernant le parc résidentiel privé, l'Etat compte encourager les ménages et les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation thermique lourde en favorisant, pour le financement des investissements dans l'économie d'énergie, la signature de contrats avec les banques et les assurances.

Transport de marchandises
400 millions d'euros devraient être débloqués progressivement  afin d'améliorer l'entretien des voies ferrées. Le lancement de trois autoroutes ferroviaires ainsi que la création d'une "commission de régulation des activités ferroviaires" devrait être effectués.

Concernant le transport maritime, un projet de canal Seine-Nord-Europe doit voir le jour ainsi qu'un ensemble "d'autoroutes de la mer".

Transport de voyageurs 
Les objectifs dans ce domaine concernent exclusivement le transport ferroviaire de voyageurs. Est prévu d'ici à la fin 2020 un investissement de l'Etat de 2 à 2.5 milliards d'€uros. Cette somme comprend l'augmentation de 329 à 1 800 km sur quinze ans du réseau de transports collectifs ainsi que de la réalisation de 2 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse. Sont prévues les lignes Tours-Bordeaux, Bordeaux-Handaye et Bretagne-Pays de la Loire, le contournement de Nîmes et celui de Montpellier, les branches Est, Sud et Ouest de la ligne Rhin-Rhône, la liaison PACA et l'interconnection Sud des LGV en Ile-de-France. En revanche, les lignes Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan, Poitiers-Limoges et Lyon-Turin devront attendre d'être présentées dans un programme supplémentaire de 2 500 km "qui sera défini dans une perspective de long terme".

Urbanisme
Les communes, départements et les régions de plus de 50 000 habitants devront établir des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. 

Energie
En supplément des sommes collectées via le Livret de développement durable, 1 milliard d'€uros sera mobilisé  par l'Etat pour la recherche sur le développement durable et l'aide à la création de PME dans le développement durable.

Biodiversité
La future loi prévoit un effort financier progressif de l'Etat pour l'entretien des parcs nationaux déjà existant. De plus, l'Etat doit acquérir 20 000 hectares de zone humide et trois nouveaux parcs nationaux doivent être créés d'ici à 2013.

Eau
Une nouvelle réglementation des produits lessiviels est prévue dans la future loi Borloo. En effet, à partir de 2012, ne devront plus contenir de phosphate. Cette mesure se étendue à l'ensemble des produits destinés au lavage industriel de vaisselle à compter de 2015.

Agriculture
Une mesure en faveur de l'agriculture biologique doit voir le jour et doit se traduire par le doublement  du crédit d'impôt pour les agriculteurs mettant en place des surfaces cultivées Bio. Elle s'inscrit dans le cadre de l'objectif du passage de 20% des surfaces agricoles au biologique en 2020.

Environnement et santé
La loi prévoit un certain nombre de mesures concernant notamment un renforcement de la lutte contre la pollution de l'air et de la politique de réduction des déchets. Elle prévoit aussi un renforcement du suivi de l'exposition professionnelle aux substances préoccupantes. Par la suite, un deuxième plan national santé environnement doit être élaboré.

Info :
* norme "basse consommation"  : énergie primaire consommée inférieure à 50 kWh par m² et par an.

* "bâtiment à énergie positive" : Bâtiment dont la consommation énergétique est inférieure à la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables (panneaux PV sur la toiture, éoliennes etc...)