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Les tarifs d’achat d’électricité solaire 2010

Les tarifs d’achat d’électricité solaire 2010

Le nouvel arrêté sur les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque a été publié au Journal Officiel Jeudi 14 janvier.

L'arrêté définit les nouvelles règles et tarifs d'achat d'électricité d'origine solaire à partir du 1er Janvier 2010. Attendues depuis maintenant plusieurs mois, les conditions et règles ont néanmoins suscité la stupeur au sein de la filière photovoltaïque avec entre autre une remise en cause de l’intégration du solaire PV dans les constructions de bâtiments neufs. Il définit les règles applicables jusqu’au 31 Décembre 2011 et une dégressivité de 10% à partir de 2012.

Il existe dorénavant 5 tarifs, en fonction du type de bâtiment (bâtiments d’habitation/enseignement/Santé d’un côté, les autres types de l’autre), son ancienneté (le système PV est il installé au moins deux ans après la date d’achèvement du bâtiment ?), de la technologie utilisée pour le système photovoltaïque (son démontage nuit il à la fonction d’étanchéité ? Remplit-il une fonction d’allège, bardage, Brise-soleil, garde-corps ou mur-rideau).

Les 5 tarifs sont :

-      58c€/kWh : Intégration bâti pour les bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé (si bâtiment achevé depuis au moins 2 ans), suivant le plan de la toiture,

-      50c€/kWh : Intégration bâti pour les bâtiments à autres usages (si bâtiment achevé depuis au moins 2 ans), suivant le plan de la toiture,

-      42c€/kWh : Intégration bâti simplifié, concerne les bâtiments clos couvert assurant la fonction d’étanchéité, suivant le plan de la toiture,

-      31,4c€/kWh : Pour les autres installations situées en Métropole continentale, par exemple les installations solaires « au sol », avec un coefficient multiplicatif régionalisé (puissance >= 250kWc)

-      40c€/kWh : Pour les autres installations situées en Corse, DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte

Type d’installations

Tarifs

Bâtiments concernés

« Intégration bâti »

58 c€/kWh

Usage principal d’habitation

Enseignement, santé (si date d’achèvement 2 ans minimum)

50 c€/kWh

tout autre bâtiment : bureaux, industriels, commerciaux, agricoles… (si date d’achèvement 2 ans minimum)

« Intégration simplifiée bâti »

42 c€/kWh

bâtiments professionnels : industriels, commerciaux, agricoles …

Autres

31.4 c€/kWh

 concerne les installations dont la puissance est inférieure à 250 kWc.

 

de 31.4 à 37.7 c€/kWh

selon région

concerne les installations dont la puissance est supérieure à 250 kWc

   ->   tarif variant en fonction des régions.

40 c€/kWh

concerne uniquement la Corse, les DOM et collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

 

Vous trouverez l’arrêté complet sur le lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_Conditions_d_achat_electricite_-paruto_le_14.01.2010-_cle7e57eb.pdf)