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Arrêté du 31 Août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité solaire

Arrêté du 31 Août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques

 

 

Comme annoncé le 23 Août dernier, les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil sont revues à la baisse dès le 1er Septembre. L’arrêté du 31 août 2010, publié au Journal Officiel du 1er septembre établit de nouveaux tarifs correspondant à une baisse de 12% pour l’ensemble des tarifs, à l’exception du secteur résidentiel de puissance inférieure à 3 kW en intégré au bâti.

Le précédent arrêté (du 12 janvier 2010), fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques aura donc été rapidement abrogé, ceci alors qu’il était annoncé en Janvier dernier un maintien des tarifs jusqu’en 2012.

 Le tableau suivant présente ces nouveaux tarifs, applicables pour toutes demandes effectuées à partir du 1er septembre 2010 :

 

Types d’installations

Puissance

Habitation

Enseignement et santé

Autres

Installation intégré au bâti

P 3 kWc

58 c€/kWh

51 c€/kWh

44 c€/kWh

P > 3 kWc

51 c€/kWh

Installation intégré simplifié au bâti

Toutes puissances

37 c€/kWh

Autres installations en métropole

P ≤ 250 kWc

27,6 c€/kWh

P> 250 KWc

27,6 à 33,1 c€/kWh (selon les départements)

Autres installations en Corse et dans les DOM

Toutes puissances

35,2 c€/kWh

 

 

Tout projet ayant déjà fait l’objet d’une demande complète de raccordement auprès d’ERDF bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour tous les projets sur des bâtiments agricoles, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010.

Arrêté du 31 Août 2010 (.pdf)  icon Arrêté du 31 Août 2010